CONDITIONS D’UTILISATION 

INSCRIPTION, SÉCURITÉ DES COMPTES, INFORMATIONS PERSONNELLES ET ACCÈS 

Afin d’accéder à toutes les fonctionnalités du site, vous devez créer un compte dans la section inscription gratuite. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles. Nous nous engageons formellement à garder toutes ces données confidentielles et à ne pas les divulguer à un tiers.

Les utilisateurs de l’altruiste donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l'inscription et la sécurité de votre compte :

• Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur l’altruiste et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
• Vous n'utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comment en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).
• Vous n'utiliserez pas l’altruiste si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d'une condamnation pour violences sexuelles.
• Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
• Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, vous ne permettrez pas à quelqu'un d'autre d'utiliser votre compte et vous ferez en sorte de ne pas risquer de compromettre la sécurité de votre compte.
• Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

PARTAGE DE VOTRE CONTENU ET DE VOS INFORMATIONS

Le contenu et les informations que vous publiez sur l’altruiste vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et aux paramètres des applications. En outre :

• Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d'applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur l’altruiste ou en relation à l’altruiste (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.
• Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles).
• Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant l’altruiste, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n'avez aucune obligation de nous les communiquer).

NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des conditions d’utilisation. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de l’altruiste ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu de l’altruiste ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de l’altruiste ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu l’altruiste à des fins autres que ceux visés au sein des présentes conditions d’utilisation. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu l’altruiste (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par l’altruiste ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.

SÉCURITÉ

Nous faisons tout notre possible pour faire de l’altruiste un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

• Vous n'enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur l’altruiste.
• Vous n'obtiendrez pas d'informations concernant des utilisateurs ou de contenus qu'ils publient, et n'accéderez pas à l’altruiste à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
• Vous n'effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur l’altruiste.
• Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
• Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n'accéderez pas à un compte appartenant à quelqu'un d'autre.
• Vous n'intimiderez pas et n'harcèlerez pas d'autres utilisateurs.
• Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
• Vous ne développerez pas et n'exploiterez pas une application contenant ou faisant la promotion de contenu lié aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès basée sur l'âge.
• Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de l’altruiste. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.
• Vous n'utiliserez pas l’altruiste dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
• Vous n'agirez pas d'une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service l’altruiste (comme une attaque entraînant un refus de service).
• Vous ne permettrez pas et n'encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

PROTECTION DES DROITS D’AUTRUI

Nous respectons les droits d'autrui et nous vous demandons de faire de même.

• Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur l’altruiste qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi.
• Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur l’altruiste si nous jugeons qu'il est en infraction avec cette Déclaration.
• Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
• Si nous retirons votre contenu en raison d'une infraction au droit d'auteur d'un tiers et que vous jugez qu'il s'agit d'une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
• Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
• Vous n'utiliserez pas nos marques (telles que l’altruiste, the l’altruiste) ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.
• Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non l’altruiste) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.
• Vous ne publierez pas de documents officiels ou d'informations financières concernant autrui sur l’altruiste.

CONTENU ABUSIF
Vous ne pouvez ajouter une vidéo à caractère pornographique, excessivement violent ou à caractère haineux.

NOTRE RESPONSABILITÉ D’HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

VOTRE RESPONSABILITÉ D’UTILISATEUR

En fournissant votre contenu sur le Site (qu'il s'agisse de vidéos, de messages, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, votre contenu sera retiré dans les conditions d’utilisation visées et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux messages et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

TERMES SPÉCIAUX APPLICABLES AUX LIENS PARTAGÉS

Si vous incluez le bouton de partage de lien sur votre site web, les conditions suivantes s'appliquent à votre cas :

• Nous vous donnons la permission d'utiliser le bouton de partage de lien de l’altruiste pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu de votre site web sur l’altruiste.
• Vous nous donnez la permission d'utiliser ces liens et ce contenu sur l’altruiste.
• Vous ne placerez pas de bouton de partage de lien sur une page au contenu en infraction avec cette Déclaration lorsque publié sur l’altruiste.

CONDITIONS DE PUBLICITÉ SUR L’ALTRUISTE

Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l'utilisateur. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes :

• Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
• Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

Vous pouvez cibler votre public en achetant des publicités sur l’altruiste. Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à votre cas si vous passez une commande par l'intermédiaire de notre portail publicitaire en ligne :

• Lorsque vous passez une commande, vous nous communiquez le type de publicité que vous souhaitez acheter, le montant que vous souhaitez dépenser et votre offre. Si nous acceptons votre commande, nous diffusons votre publicité dans l'ordre d'écoulement du stock.
• Nous déciderons de la taille, de l'emplacement et de la position de vos publicités.
• Nous ne garantissons pas l'activité dont vos publicités feront l'objet, comme le nombre de clics qu'elles recevront.
• Nous ne pouvons pas contrôler la façon dont les utilisateurs interagissent avec vos publicités et ne sommes pas responsables en cas de fraude au clic ou d'autres agissements pouvant affecter le coût d'exploitation des publicités.
• Vous pouvez annuler votre commande à tout moment via notre portail en ligne, en sachant que sept jours peuvent s'écouler avant l'arrêt effectif des publicités.
• Notre licence d'exploitation de vos publicités expire une fois la commande exécutée. Vous comprenez cependant que si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu'à ce que les utilisateurs les effacent.
• Nous pouvons utiliser vos publicités et le contenu et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.
• Vous ne publierez pas de communiqué de presse ou de déclaration publique concernant votre relation avec l’altruiste sans notre autorisation écrite préalable.
• Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier. Si vous publiez des publicités au nom d'un commanditaire, nous devons nous assurer que vous en avez la permission, y compris :
• Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter cette Déclaration au nom de votre commanditaire.
• Vous acceptez que si l'annonceur que vous représentez ne respecte pas cette Déclaration, nous pouvons vous tenir responsable.

DISPONIBILITÉ DU SITE
L’altruiste est accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.